Article 1 – Identification du vendeur
Kern Creative, [Forme juridique à compléter], au capital de [X] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé au [Adresse complète]. Email : contact@kerncreative.fr · Téléphone : [Numéro].
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Kern Creative et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant passer commande de casquettes personnalisées via le site ou par tout autre moyen de communication. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Kern Creative propose la vente de casquettes premium personnalisées avec impression DTF sur la face avant. L'offre comprend :
- La casquette premium
- L'impression d'un logo full color sur la face avant uniquement
- La vectorisation du logo fourni par le Client (si nécessaire)
- La livraison à l'adresse indiquée par le Client
Ne sont pas inclus dans cette offre : broderie, impression latérale, multi-emplacements, logos multiples, autres modèles de casquettes. Ces demandes font l'objet d'un devis spécifique.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée à la facturation selon la réglementation en vigueur. Les tarifs en vigueur sont :
- Pack Découverte – 10 casquettes – 139 € HT (13,90 € HT / pièce)
- Pack Équipe – 25 casquettes – 259 € HT (10,36 € HT / pièce)
- Pack Évènt – 50 casquettes – 459 € HT (9,18 € HT / pièce)
Ces prix incluent la livraison en France métropolitaine. Kern Creative se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est réputée ferme et définitive après réception et validation par Kern Creative de : (1) le formulaire de commande complété, (2) le fichier logo, (3) le règlement ou bon de commande selon les modalités convenues. Kern Creative se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue à réception de la facture pro forma, par virement bancaire ou par lien de paiement sécurisé communiqué par Kern Creative. La commande est lancée en production après réception du règlement complet. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Kern Creative.
Article 7 – Délais de production et livraison
Les délais de production sont communiqués à la validation de la commande. La livraison est assurée en France métropolitaine, incluse dans le prix. Kern Creative ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 8 – Fichiers logo et responsabilité
Le Client est seul responsable des fichiers transmis (droits d'auteur, propriété intellectuelle, contenu). Kern Creative n'effectue aucune vérification juridique sur les logos transmis. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments graphiques fournis.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Client. Par ailleurs, l'offre Kern Creative étant exclusivement destinée aux professionnels (B2B), le droit légal de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
Article 10 – Réclamations et garanties
Toute réclamation doit être adressée à Kern Creative dans un délai de 72 heures suivant la réception de la commande, par email à contact@kerncreative.fr avec photos à l'appui. En cas de défaut avéré imputable à Kern Creative, une solution (réimpression ou avoir) sera proposée au Client.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées (nom, entreprise, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@kerncreative.fr.
Article 12 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Kern Creative.
